L’apéro au boulot, est-ce de trop ?

Les occasions pour boire de l’alcool sur son lieu de travail ne manquent pas : anniversaires, pots de départ, lancements d’un nouveau produit, évènements commémoratifs, etc. Mais quels sont les droits et les devoirs des employeurs et des employés vis-à-vis de sa consommation ?

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Allez, viens boire un petit coup avec le patron

En principe, le Code du travail n’encourage pas la consommation d’alcool : « aucune boisson alcoolisée n’est autorisée sur le lieu de travail » [art. R. 4228-20]. Mais il nuance cette interdiction en spécifiant trois exceptions : le vin, la bière et le cidre. Ces trois derniers breuvages sont autorisés au sein de l’entreprise mais sous certaines conditions qui doivent être explicitées dans le règlement intérieur (par exemple uniquement lors des pauses déjeuner). L’employeur ne peut strictement les interdire ; cela reviendrait à porter atteinte aux droits des personnes et des libertés individuelles et collectives.

Mais ne débouchez pas les bouteilles trop vite. Dans certains cas particuliers, le patron garde le droit d’interdire toute forme d’alcool s’il juge que le travail exige une sécurité et des mesures exceptionnelles. Il devra alors le justifier dans le règlement intérieur.

Pour ne prendre aucun risque, autant attendre la fin de la journée avant de s’en jeter un derrière la cravate, puisque le Code du travail affirme qu’aucun fait relevant de la vie personnelle du salarié ne peut constituer une faute justifiant une sanction disciplinaire [Cass. soc., 16 déc. 1997, n° 95-41.326]. Un afterwork avec ses collègues ou ses contacts Viadeo en dehors de l’entreprise ne pourra vous être reproché.

Attention cependant à consommer l’alcool avec modération même en dehors des locaux : un état alcoolique récurrent peut conduire à un licenciement pour faute si cela impact l’entreprise au quotidien.

Mieux vaut prévenir que punir

En 2014, environ 15 % des accidents de travail survenaient chez des personnes présentant un taux d’alcoolémie supérieur au taux légal (0,5 g/l), selon Social pratique N°640. Et dans certains cas, l’employeur peut être tenu responsable.

Si ce dernier est l’organisateur d’un pot au sein de son entreprise, il doit s’assurer que cela ne met pas en cause la santé physique et mentale de ses employés, et notamment qu’il ne soit pas en état d’ébriété [art. L. 4121-1]. Il doit donc prendre des mesures nécessaires pour assurer le bon déroulement de l’évènement.

Un contrôle d’alcoolémie peut être effectué par l’employeur à condition que celui-ci soit explicité dans le règlement intérieur, et ne peut être effectué que sur des salariés dont le travail peut mettre en danger d’autres personnes ou des biens (conducteur, manipulation de produit toxiques, etc.). Cet alcootest doit être encadré et réalisé sous l’œil d’un tiers et une contre-expertise doit être envisageable.

Si un employé est pris en état d’ébriété sur son lieu de travail, il en court des sanctions allant de l’avertissement à la rétrogradation, jusqu’à la faute grave et licenciement, selon les circonstances.

La consommation d’alcool au sein de l’entreprise est donc autorisée sous certaines conditions. Si avant de lever le coude vous avez des doutes quant au règlement et au comportement à adopter, rendez-vous sur ce lien utile du service-public !