Règlement du jeu «Déjeuner entre collègues»

Préambule :

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Contenu Préambule : 1 Article 1. OBJET 2 Article 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION 2 Article 3. MODALITES DE PARTICIPATION 3 Article 4. DOTATIONS ET ATTRIBUTION DES LOTS 3 Article 5. TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES ……………………………………………………………….……. 4 Article 6. DEMANDE DE REMBOURSEMENT 4 Article 7. CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE 5 Article 8. LOI APPLICABLE / CONTESTATION 5 Article 9. MODIFICATIONS DU REGLEMENT 6

Article 1. Objet

Viadeo - APVO Corporation – 530 Bush Street, Suite 403 – SAN FRANCISCO, CA 94108 USA représentée par son Social Media manager, Samuel Clamote (ci-après dénommée « l’Organisateur ») organisent du 24 au 31 août 2016 inclus, un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Déjeuner entre collègues » (ci-après dénommé « le Jeu »), selon les modalités décrites dans le présent règlement. Le Jeu se déroulera sur la page Facebook de VIADEO accessible depuis le lien suivant https://www.facebook.com/viadeo/ . 100 Participants seront désignés gagnants par tirage au sort qui aura lieu à la fin dudit concours. Les participants devront répondre aux exigences de l’article 2 du présent règlement. Le Jeu sera annoncé sur la page Facebook de Viadeo.

Par ailleurs, le concours n'est pas sponsorisé, réalisé ou administré par, ou en association avec FACEBOOK. FACEBOOK ne peut être tenu pour responsable du contenu du concours.

Article 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION

2.1. Le jeu est ouvert à toute personne physique âgée de 18 ans et plus et résidant en France. L’Organisateur se réserve le droit de contrôler l’identité des Participants. Toute indication erronée ou fausse, entrainera l’élimination du Participant. La participation au Jeu est subordonnée à l’acceptation pleine et entière du présent règlement.

2.2. Pour participer le Participant doit posséder un compte Facebook et doit commenter la publication relative au concours afin d’être contacté dans le cas où il serait désigné gagnant par le tirage au sort . 2.3. Ne peuvent participer au Jeu les personnes ne répondant pas aux conditions susvisées ainsi que : • Les salariés et administrateurs de l’Organisateur, ainsi que de toute société ayant un lien capitalistique avec lui, les membres de leur famille directe (parent, enfant, frère, sœur, conjoint, et leurs conjoints respectifs, quel que soit leur lieu de résidence), ainsi que les membres de leur foyer, avec ou sans lien de parenté. • Les salariés et administrateurs des organisations partenaires mentionnées ci-dessus, ainsi que de toute société ayant un lien capitalistique avec eux, les membres de leur famille directe (parent, enfant, frère, sœur, conjoint, et leurs conjoints respectifs, quel que soit leur lieu de résidence), ainsi que les membres de leur foyer, avec ou sans lien de parenté. • Le cas échéant les personnes ayant collaboré à l’organisation du jeu.

Article 3. MODALITES DE PARTICIPATION

3.1. Pour participer, le participant doit commenter la publication relative au concours et répondre à la question « Dites-nous avec lequel de vos collègues vous préférez déjeuner et 100 gagnants seront tirés au sort parmi les réponses ! » 3.2. Un tirage au sort sera réalisé par les Organisateurs afin de désigner les gagnants. 3.3. Une seule réponse par participant. Si un participant donne plusieurs réponses afin de maximiser ses chances au tirage au sort, il s’expose à une disqualification du concours.

Article 4. DOTATIONS ET ATTRIBUTION DES LOTS

4.1. Les dotations mises en jeu sont composées de 100 abonnement d’un an de restaurant offert avec Restopolitan, d’une valeur unitaire de 119€ TTC.

4.2. Chaque abonnement offre un repas directement déduit de l’addition dans l’un des 3500 restaurants partenaires en france et en Espagne avec Restopolitan https://www.restopolitan.com/. Modalités : Minimum 2 personnes, hors boissons, une seule carte par réservation, le repas le moins cher est offert, réservation obligatoire via Restopolitan. L'activation de la carte est effective à partir de la 1ère réservation.

4.3. Le gagnant sera contacté dans les 7 jours par l’Organisateur en commentaire de son propre commentaire Facebook, afin qu’il communique sous 8 jours, ses coordonnées (nom, prénom, adresse et numéro de téléphone) nécessaires pour l’envoi de son lot. Si le gagnant ne transmet pas ses coordonnées à l’Organisateur dans le délai imparti, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot . 4.3 Après vérification de l’identité des Participants tirés au sort, et plus particulièrement de leur âge, l’Organisateur procèdera à l'envoi du code Restopolitan via la messagerie Facebook, ou alors par e-mail, dans les 7 jours. 4.4. l’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable à l'égard du gagnant et de tiers, des retards, des pertes, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux, intervenus lors de l’envoi du lot gagné. 4.5. Tout lot qui serait retourné à l’Organisateur par la Poste comme envoi non remis pour quelque cause que ce soit (notamment « colis refusé », « n'habite plus à l'adresse indiquée ») sera considéré comme abandonné par le gagnant. 4.6. Aucun Gagnant n’est autorisé à (a) remplacer le prix désigné par un autre prix ou article, (b) transférer ou céder son prix à une autre personne, ou (c) obtenir le remboursement de son prix. 4.7. En cas de force majeure, telle que définie par la loi, l’Organisateur se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de valeur équivalente ou supérieure (par exemple en cas de rupture de stock). La responsabilité de l’Organisateur ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui pourraient survenir du fait de l’utilisation du lot attribué.

Article 5. TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

L’Organisateur traite les données à caractères personnelles collectées conformément aux lois et règlements en vigueurs. Les participants ont un droit d’accès, de modification et de suppression des données les concernant recueillies le cas échéant dans le cadre du Jeu. Droit qu’ils peuvent exercer à tout moment en écrivant à APVO, «Jeu Déjeuner entre collègues», 530 Bush Street, Suite 403 – SAN FRANCISCO, CA 94108 USA.

Article 6. DEMANDE DE REMBOURSEMENT

6.1. L’Organisateur s'engage à rembourser à tout Participant qui en fait la demande, les frais engagés pour se connecter et participer au Jeu, notamment tous frais d’envoi relatifs audit Jeu, sous réserve que ceux-ci aient respecté les conditions de participation au Jeu ainsi que les frais postaux liés à la demande de remboursement des frais de connexion ou pour obtenir une copie du Règlement Officiel. 6.2. Chaque demande de remboursement doit être adressée par écrit, et expédiée à l'adresse suivante : APVO, «Jeu Déjeuner entre collègues», 530 Bush Street, Suite 403 – SAN FRANCISCO, CA 94108 USA. 6.3. Toute demande incomplète, illisible, envoyée à une autre adresse que celle susvisée ou reçue après le 31 décembre 2016 à Minuit, le cachet de la poste faisant foi, sera considérée comme nulle. 6.4. Toute demande de remboursement devra comporter : • le nom, prénom, adresse e-mail et adresse postale du Participant, • une photocopie de sa carte d'identité • les heures et des durées de ses connexions au Site, • un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou un RIP (Relevé d’Identité Postal). • la copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel il est abonné, faisant apparaître les dates et heures de ses connexions. 6.5. Les remboursements seront effectués par chèque dans un délai de 60 (soixante) jours à réception de la demande, après vérification de son bien-fondé et notamment de la conformité des informations contenues dans la demande de remboursement par rapport aux informations enregistrées sur le formulaire d'inscription saisi sur le site évènementiel. 6.6. En cas de prolongement ou report éventuel du Jeu, la date limite de remboursement sera reportée d'autant. 6.7. Ainsi, tout Participant respectant les conditions énoncées dans cet article peut se faire rembourser les frais suivants : 6.8. Si le Participant accède au Jeu à partir d'un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel, et uniquement dans ce cas, il peut obtenir le remboursement de ses communications sur la base d'un forfait correspondant au coût de la connexion de 3 (trois) minutes de communication téléphonique locale TTC depuis un poste fixe, au plein tarif RTC France Télécom en vigueur. 6.9. Il est convenu que tout autre accès au jeu s'effectuant sur une base forfaitaire (câble, ADSL, liaison spécialisée…) ne peut faire l'objet d'aucun remboursement puisque l'abonnement est contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général, le confort qu'il procure et le fait d'accéder au Site n'occasionne aucun frais supplémentaire, s'agissant de forfaits illimités. 6.10. De même, il est impératif d'effectuer toute demande de remboursement des frais engagés au plus tard (15 jours calendaires, la date d’envoi faisant foi) après réception de la facture téléphonique. La date retenue étant celle indiquée sur la facture. Le non respect de cette clause entraînant le refus de prise en charge desdits frais. 6.11. Le remboursement sera fait par chèque à l’ordre du participant facturé ou de son établissement si cette participation est effectuée depuis une ligne lui appartenant. 6.12. Les frais postaux liés à la demande de remboursement des frais de connexion ou ceux nécessaires à l’obtention du Règlement Officiel seront remboursés au Participant sur la base du tarif lent en vigueur. 6.13. Les frais de photocopie afférents à leur demande de remboursement seront remboursés au tarif de 0,10 € TTC la photocopie – dans la limite de 4 photocopies.

Article 7. CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

7.1. En tant qu’utilisateurs du site facebook.com, les Participants sont soumis aux conditions d’utilisation disponibles en cliquant sur le lien suivant : https://www.facebook.com/terms 7.2. La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, l’Organisateur ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative : du contenu des services consultés sur le site et, de manière générale, de toutes information

Article 8. LOI APPLICABLE / CONTESTATION

8.1. Toutes les questions relatives à la validité, l'interprétation et le caractère exécutoire du Règlement Officiel, ou aux droits et obligations du Participant et de l’Organisateur en rapport avec le Jeu, sont soumises au droit français et seront tranchées par les juridictions compétentes dans le ressort de la Cour d’Appel de Paris. Toute question d’application ou d’interprétation du Règlement Officiel ou du Jeu, ou toute question qui viendrait à se poser, sera tranchée par l’Organisateur. 8.2. Toute contestation ou réclamation relative à ce Jeu devra être formulée par écrit et adressée par lettre RAR à l’adresse stipulée à l'article 1 du présent règlement et ne pourra être prise en considération au-delà d’un délai d’un mois à compter de la clôture du dit Jeu. 8.3. L‘Organisateur se réserve le droit de poursuivre devant les tribunaux compétents l’auteur d’une fraude ou d’une tentative de fraude, sans que sa responsabilité puisse être engagée.

Article 9. MODIFICATIONS DU REGLEMENT

9.1. Pendant toute la durée du Jeu il est possible de consulter en ligne et à tout moment le présent règlement à l’adresse suivante https://blog.viadeo.com/product/reglement-du-jeu-dejeuner-entre-collegues/V7shTSgAAHsmXJEO. 9.2. L’Organisateur se réserve la possibilité d’apporter toute modification au Règlement, à tout moment, sans préavis ni obligation de motiver sa décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait. 9.3. L’Organisateur se réserve, dans tous les cas, la possibilité de prolonger la période de participation. Le cas échéant, les Participants seront informés de toutes modifications relatives au calendrier du Jeu. 9.4. Toute modification du Règlement donnera lieu à un Avenant au présent Règlement, et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne. Tout Participant sera réputé avoir acceptée du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification. En tout état de cause, la responsabilité de l’Organisateur ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure, ou, indépendant de sa volonté, le présent Jeu devait être modifié, écourté, interrompu, prolongé ou annulé. 9.5. En cas de manquement au présent Règlement l’Organisateur aura la possibilité d’annuler la participation des personnes concernées au Jeu. 9.6. L’Organisateur pourra également annuler ou suspendre tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit dans le cadre de la participation audit Jeu.